AGIR AVEC LES GRANDIFONTAINS N°3

Depuis mars 2014 notre équipe siège au sein du conseil municipal du village.

En complément du compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2018, nos interventions

Lors du vote du compte de gestion 2017, nous avons demandé si les charges de fonctionnement constatées en 2017 et facturées en  janvier 2018 figuraient dans le compte administratif  ‘’journée complémentaire, décret du 15 septembre 1980’’. Le 3ième Adjoint nous répond par la négative.*

Nous avons demandé à quoi correspondait la facture de 2220 € du 15/12/17 (qui figure dans le grand livre) empierrement chemin forestier par la Sté TP MOUROT. Nous avons rappelé que cette même société (lors des travaux d’assainissement grande rue) avait dégradé notre chemin forestier du grand bois. Les ornières ne sont toujours pas rebouchées, nous souhaiterions savoir qui va remettre ce chemin en état ? Pas de réponse.

Le 3ième adjoint précise que ces 2220 € n’ont pas été utilisés pour reboucher les ornières de ce chemin.

Alors que* la Mairie s’était engagée en mars, à réaliser des recherches afin de nous fournir  des éclaircissements sur le mode remboursement de facture d’honoraire d’avocat, elle ne sait toujours pas comment fonctionne cette franchise et demande un peu plus de temps avant de nous répondre.

Clôture des activités assainissement au 31 décembre 2017. Le solde fonctionnement du compte assainissement 2017 est de 57.795,73 €. L’ensemble des conseillers ont voté pour l’intégration de ce solde dans le budget communal 2018. M. le Maire a voté contre : Pour lui, ce solde doit être attribué à la CAGB.

-Nous avons demandé où en était le projet d’acquisition d’une maison place de Bascule. M. le Maire n’a pas encore d’information sur cette cession.

*voir bulletin N° 2 agir avec les grandifontains : Encaissement d’un  chèque de 800,24 €

Nous avons demandé :

– 1ier : Si les panneaux Chemin de la Montée, Parc de la Banne sont définitivement installés. Le panneau s ens interdit coté Chêne Brûlés est encore manquant.

–  2ième : De reboucher des trous au chemin des pièces et de la rue du Moulin.

– 3ième : S’il est possible de déposer un nouveau permis de construire pour l’extension de l’école maternelle. Le permis précédent a été annulé pour cause de non conformité au PLU et de l’utilisation du terme ‘’d’annexe…’’ à la place ‘’d’extension de l’école maternelle’’. Le 3ième adjoint précise qu’il n’est pas nécessaire de redéposer un permis.

– 4ième : Où les 14 heures d’activités hebdomadaires extrascolaires :(Karaté, baby gym, éveille gymnique et Gymnastique rythmique) seront hébergées pendant d’indisponibilité du préau. Une piste : Le premier étage de l’espace Paul Givernet pourrait être retenue.

– 5ième : Si la rue des cerisiers bénéficie d’un PLU particulier (ou d’un passe droit), car la sortie de certains garages ne respecte pas la règle des 4 mètres du PLU et donne directement sur ce chemin. (Dans le compte rendu de cette même séance de conseil municipal la mairie précise : ‘’Le dossier a été instruit par l’ADS* de la CAGB.)’’

N.B : l’ADS instruit les dossiers depuis 2017. Le permis de construire a été délivré par la Mairie en 2016.

– Nous sommes revenus sur l’occupation du chemin communal situé derrière la ligne de chemin de fer. Aucune action n’a été entreprise par la Mairie depuis 1 mois

Utilisez l’adresse mail ci-dessous pour remonter vos questions, remarques ou éventuels embarras avec la gestion municipale. Nous nous voulons une équipe de propositions plus que d’opposition. Par nos votes, nous privilégions le bon  fonctionnement de la municipalité et les intérêts de la collectivité. Mais nous y faisons entendre notre voix et la vôtre.

Rappel : Monsieur le Maire ne nous autorise pas à communiquer dans l’écho du lavoir ni à être secrétaires de séance en conseil municipal. Nos interventions figurent incomplètement (ou pas), dans le compte rendu des réunions de conseil municipal.

* ADS (Autorisation du Droit des Sols) de la CAGB (Communauté Urbaine du Grand Besançon).