AGIR AVEC LES GRANDIFONTAINS N° 7

Depuis mars 2014 vos conseillers, Edith Trocmé, Robert Demougeot et Serge Lecomte, siègent au conseil municipal du village.

Monsieur le Maire ne nous autorise pas à communiquer dans le bulletin municipal, l’Echo du Lavoir ni à être secrétaire de séance en conseil municipal (CM). Nos interventions sont déformées ou ne figurent pas dans le compte rendu de réunion du CM.

Aussi, depuis le début de l’année nous nous opposons lors du vote du compte-rendu de chaque réunion du conseil, en  signe de protestation.

Compte rendu du conseil municipal du 31 août 2018 :

M. le Maire n’a pas soumis au vote du conseil la nomination du secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du CM du 12 juillet 2018 : 11 voix pour 3 voix contre.

Solde du budget assainissement :

La compétence de la gestion de l’assainissement a été transférée à la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (CAGB) depuis le 01/01/2018. Notre commune disposait d’un budget autonome jusqu’au 31/12/2017 financé par la redevance d’assainissement payée par les usagers.

La CAGB nous réclame le solde de clôture au 31/12/2017 qui s’élève à 54 195 , pour la part fonctionnement, qui a été financé par une augmentation de la taxe assainissement ces dernières années.

Sinon, nous serons classés en « commune de rattrapage » et le taux de la taxe assainissement qui sera facturé aux habitants sera augmenté.

La loi nous autorise à conserver ce solde.

Il est donc inacceptable que la CAGB menace d’augmenter pour notre seule commune le taux de cette taxe pour obtenir le versement de ce solde.

Vos conseillers AGIR ont donc refusés de céder à ce chantage.

Coût de la gestion des déchets :

M. Lecomte a rappelé sa position au sujet des la gestion des déchets depuis la mise en place de la redevance incitative :

Le poids de ses déchets, traités par le SYBERT, a diminué de 30% alors que sa facture n’a diminué que de 10%. Il en conclu « que la vertu en    matière de déchet ne paie pas. »

M. Lime, Vice-président de la CAGB et adjoint à la ville de Besançon, a reconnu lors de la séance du Conseil de Communauté du jeudi 18 décembre 2014 que cette augmentation était trop forte.
La Belle Etoile :

M. Mechet, habitant de la Belle Etoile, a fait part à la municipalité d’un problème de numérotation des maisons, source de problèmes pour les  livraisons ou le service postal.

M. le Maire nous informe qu’il avait reçu un devis émanant de La Poste pour un coût de 2 000 à 3 000 € et qu’il avait décidé de ne pas donner    suite.
Stationnement de gens du voyage sans autorisation préalable :

Nous avons interrogé M. Maire sur l’absence de référé auprès du Tribunal lors du stationnement des gens du voyage sur le terrain de la commune qui jouxte celui de la paroisse.

M. le Maire l’a justifié par une majorité de caravanes se trouvant sur le terrain de la paroisse. Il a donc laissé le soin à la paroisse d’entreprendre les démarches nécessaires.

Or, le recours déposé par la paroisse ne pouvait porter que sur le terrain qu’elle détient.
Seul M. le Maire peut agir en justice au nom de la commune pour défendre ses intérêts et biens.

Utilisez l’adresse mail ci -dessous pour vos questions, remarques ou éventuels embarras avec la municipalité. Nous nous voulons une équipe de proposition plus que d’opposition. Par nos votes, nous privilégions le bon fonctionnement et les intérêts de la collectivité.

agir@grandfontaine2020.fr