AGIR AVEC LES GRANDIFONTAINS N° 6

Depuis mars 2014 notre équipe (Edith Trocmé, Robert Demougeot, Serge Lecomte) siège au sein du conseil municipal du village.

En complément du compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2018, nos interventions et remarques

Nomination du secrétaire de séance : 7 voix pour et 3 voix contre.

3 abstentions et non 3 voix contre.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2018 : 7 voix pour 3 voix contre.

Nous avons demandé un vote à main levée. Nous avons comptabilisé 3 abstentions et non 3 voix contre.

Projet de modification du PLU (plan local d’urbanisme) – Poursuite de la procédure par le grand Besançon.

Nous avons délibère pour transférer à la CAGB le droit de poursuivre la modification du PLU à notre place.

Quelles sont ces modifications ? Pourquoi nous sommes-nous opposés ?

La proposition de ramener de 25 mètres à 10 mètres la distance de construction par rapport à la forêt à nous semble très dangereuse. Cette distance n’assure en effet, pas la protection des biens et des personnes en cas de chutes d’arbres.

La proposition de comptabiliser la surface d’une place de stationnement hors clôture ne peut être acceptée. On ne peut pas refuser à un administrer le droit de clôturer sa propriété.

La hauteur des bâtiments limitée à 9 mètres peut poser un problème pour un bâtiment à usage agricole ou artisanal(e).

La limite de 4 mètres pour les constructions, ramenée à 3 mètres peut poser des problèmes surtout si ensuite une construction s’implante en limite de propriété.

Nous avons parlé de copie ‘’pas très bonne, mal ficelée’’ des propositions de modification de ce PLU. Analyse confirmée lors de l’enquête publique et plus particulièrement par le courrier de la Préfecture*

*NB :Courrier en date du 7 mars 2017 de M. le Préfet.

Nous avons demandé qui était à l’origine de la modification de ce PLU. Mme la 1ier adjointe nous précise que c’est M. le Maire et ses adjoints qui sont à l’origine de cette modification et non la CAGB .*

*NB : Cette modification de PLU n’était pas inscrite dans le programme de l’équipe en place lors de l’élection municipale de 2014. Peut-être découvrirons-nous, avant les prochaines élections, les vraies motivations qui ont amené ces modifications.

Ces modifications ne nous ont pas semblé servir nos concitoyens. Par 3 voix contre, nous nous sommes opposés au transfert de ces modifications du PLU à la CAGB.

Questions Diverses

M. le Maire affirme que M. Lecomte  dit ‘’des choses fausses et désagréables’’ en matière de gestion des ordures ménagères. M. Lecomte a demandé à M. le Maire de préciser le contexte et s’il avait une trace écrite de ces propos. M. Lecomte réserve sa réponse, et s’en expliquera prochainement après contrôle des dires de M. Le Maire.

Une conseillère municipale veut contacter la gendarmerie, car M. Lecomte enregistre les réunions de conseil municipal. Ce dernier lui a rappelé que le conseil municipal est une réunion publique.

NB :En septembre 2014 l’équipe municipale nous avait demandé d’approuver le règlement intérieur (nouvellement crée) du conseil municipal. Ce règlement (Art. 19) se

disait en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires en vigueur. (Art l2121-16 ces séances peuvent être(s) retransmises par les moyens de communication audiovisuelle).

Les membres du conseil municipal ont demandé pourquoi ils ne recevaient pas le tract ‘’Agir avec les grandifontains’’ que nous distribuons dans le village. Nous avons répondu qu’il ne nous semblait pas  nécessaire de rappeler ce qui s’est dit en réunion alors que ces conseillers y assistaient.

En l’absence de M. le Maire lors de la commémoration du 8 mai, nous avons déploré qu’aucun adjoint n’assiste à cette manifestation. M. le Maire, le 1ième et le 2ième

adjoint ont qualifié ‘’d’indécente’’ cette remarque.

Utilisez l’adresse mail ci-dessous pour remonter vos questions, remarques ou éventuels embarras avec la gestion municipale. Nous nous voulons une équipe de proposition plus que d’opposition. Par nos votes, nous privilégions le bon  fonctionnement de la municipalité et les intérêts de la collectivité. Mais nous y faisons entendre notre voix et la vôtre.

Rappel : Monsieur le Maire ne nous autorise pas à communiquer dans l’écho du lavoir ni à être secrétaires de séance en conseil municipal. Nos interventions ne figurent pas (ou incomplètement voire déformées), dans le compte rendu des réunions du conseil municipal.