AGIR AVEC LES GRANDIFONTAINS N° 5

Depuis mars 2014 notre équipe (3 conseillers) siège au sein du conseil municipal du village.

En complément du compte rendu du conseil municipal du 28 Juin 2018, nos interventions

Désignation d’un référent PLUI. (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

Nous avons rappelé que le choix du suppléant n’était pas judicieux, il ne dispose pas en journée, de temps pour assister à ces réunions (Par ailleurs, ce 4ième adjoint n’assistait plus aux réunions du syndicat d’assainissement).  M. le Maire (qui s’engage à assister à toutes les réunions) n’y voit aucun problème, « ce n’est qu’un poste de suppléant ». Pour AGIR, l’urbanisme est trop important pour notre Commune, le suppléant doit assister aux réunions.

Affaire judiciaire Commune/Desnouveaux-Etienne, permis d’aménager du lotissement bas de la Besace.

Nous avons évoqué la décision du tribunal administratif (concernant le permis de construire de l’extension de l’Ecole maternelle) et signalé à M. le Maire et ses adjoints que la commission urbanisme nous avait demandé de lui faire confiance : la Commune sur ce dossier a perdu plus de 15000 €.

Nous avons rappelé que du compromis de vente dépendait le permis d’aménager. Si le tribunal administratif sur le dossier d’autorisation de lotir a débouté la partie adverse, nous avons cette fois examiné le dossier de plus près, plus particulièrement le compromis de vente entre la l’AFUL Bernard (en date du 1 octobre 2015) et la Commune de Grandfontaine.  Nous avons soulevé des réserves.  Dans ce compromis, il est précisé que l’acheteur avait 6 mois pour déposer sa demande de lotir. L’acheteur a déposé sa demande après ce délai. D’autre part, la date butoir de paiement était le 01/07/2017, aucun règlement n’est intervenu. Le Maire pouvait-il signer ce permis d’aménager ? Il nous semble qu’en procédure d’appel devant un tribunal administratif, lorsque les clauses du compromis ne sont pas respectées, le permis d’aménager peut être l’objet de débats. Il nous semble nécessaire d’envisager une concertation entre les riverains, l’acquéreur et la Commune afin de sortir ce dossier sans passer par un procès.

Questions diverses :

Redevance occupation du domaine public : Le cirque installé en mai et juin sur le plateau sportif a-t-il payé la redevance d’occupation ? Monsieur le Maire répond par l’affirmative.*

* Après contrôle, la Commune a perçu 30 € en mai et 50 € en juin.

Lors le l’examen du grand livre comptable, nous avons constaté une dépense pour un montant de 2220 € en 2017. L’entreprise Mourot a effectué fin 2017 des travaux en forêt. Ces travaux n’ont fait l’objet d’aucune délibération du conseil municipal. Le Maire pouvait prendre cette décision, mais devait (dans cadre de ses délégations), en informer en conseil, ce qu’il n’a pas fait.

Sauvegarde de patrimoine immobilier. Vente maison place de la Bascule : M. le Maire rappelle sa position : Il n’interviendra pas en cas de vente de ce bien.  L’un des

membres de notre équipe, Robert Demougeot propose une solution financière pour protéger notre patrimoine municipal historique local à moindre coût. Il a pris contact à ce sujet avec la « Fondation du Patrimoine ». M. Demesmay Maurice Président de la fondation, nous a rendu visite en fin de réunion de conseil. Après clôture du conseil municipal M. le Maire accepte de rencontrer M. Demesmay 2 minutes.**

**M. Demougeot et M. Lecomte ont ensuite accompagné le Président place de la Bascule afin de lui présenter le bâtiment. 

Camera sur espace public : Nous avons constaté que 2 caméras privées étaient pointées sur l’espace public. Nous avons demandé si ce particulier avait une autorisation municipale. Réponse de M. le Maire : « il faut se référer à la législation en vigueur » !

Cimetière : Nous avons de nouveau évoqué le problème récurrent de vol de fleurs dans le cimetière. Nous avons proposé de fermer le cimetière pendant la nuit. M. le Maire ne peut retenir cette solution.

Ménage école : Nous avons demandé que les toiles d’araignée soient enlevées à chaque vacance scolaire dans la salle d’activité et non une fois par an.

Utilisez l’adresse mail ci-dessous pour remonter vos questions, remarques ou éventuels embarras avec la gestion municipale. Nous nous voulons une équipe de proposition plus que d’opposition. Par nos votes, nous privilégions le bon  fonctionnement de la municipalité et les intérêts de la collectivité. Mais nous y faisons entendre notre voix et la vôtre. 

Rappel : Monsieur le Maire ne nous autorise pas à communiquer dans l’écho du lavoir ni à être secrétaires de séance en conseil municipal. Nos interventions ne figurent pas (ou incomplètement), dans le compte rendu des réunions de conseil municipal.